(180) L'effet incitatif de l'aide sur Investbx est patent dès lors que, comme l'ont affirmé le Royaume-Uni et Ofex, Investbx n'existerait pas sans aide d'État. De plus, le fait de fixer une date précise pour la fin de l'octroi de l'aide incitera Investbx à devenir rentable et commercialement viable dans le délai imparti. La mesure entend changer à la fois le comportement des investisseurs et celui des PME, en améliorant les échanges d'informations sur leur adéquation potentielle.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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