Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(185) Un appel à manifestation d'intérêts sera adressé aux investisseurs et les informations relatives à Investbx seront rendues publiquement accessibles à tous les investisseurs, sur le site web d'Investbx. La mesure ne sera pas fermée, mais restera au contraire ouverte à tous les investisseurs.

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