(187) Le montant de l'aide a été calculé de façon à permettre à Investbx de réaliser des économies d'échelle et d'atteindre une dimension suffisante pour pouvoir être rentable en l'espace de cinq ans. Le plafond de l'aide est fixé à 3 millions de livres sterling, ce qui couvrira uniquement la différence entre les revenus escomptés des activités d'Investbx et les dépenses engagées par Investbx au cours des cinq premières années. Le montant réel de l'aide sera limité à ce qui est nécessaire pour couvrir les pertes potentielles. Si Investbx obtient des résultats suffisamment bons pour couvrir ses dépenses administratives avant d'avoir utilisé l'intégralité du montant de l'aide, le solde sera reversé à AWM.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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