Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(19) Par courriers électroniques datés du 3 août 2006 et enregistrés à la même date, Ofex a informé la Commission de l'existence et des activités d'Angelbourse.

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