Article considérant 195

(195) S'agissant de la communauté des courtiers, la Commission a reçu quelques observations critiques de la part de JP Jenkins, selon lequel Investbx sera un concurrent direct qui bénéficiera d'un avantage concurrentiel du fait de l'aide d'État fournie, ce qui risque de fausser le jeu de la concurrence et de nuire aux intérêts de JP Jenkins. La Commission relève, à cet égard, la déclaration des autorités britanniques selon laquelle le modèle d'entreprise de JP Jenkins est différent de celui d'Investbx, puisque JP Jenkins joue le rôle de teneur de marché et courtier spécialisé dans l'exécution, appariant les opérations hors bourse sur des valeurs mobilières non inscrites à la cote officielle. De plus, ce marché n'est soumis à aucune obligation réglementaire. Le Royaume-Uni soutient, en conséquence, que JP Jenkins n'a pas pour fonction de lever des capitaux en faveur de PME, alors qu'il s'agit, au contraire, de la finalité première d'Investbx. Ces arguments valent aussi pour les activités menées par d'autres courtiers spécialisés dans l'exécution. Eu égard aux allégations de JP Jenkins, il y a lieu de relever, en tout état de cause, qu'en juin 2006 (c'est-à-dire avant que ce courtier supprime la fonction de son site web qui permettait de faire des recherches par régions), JP Jenkins a assuré des transactions pour 157 entreprises, dont quatre seulement étaient établies dans les West Midlands. La Commission considère, dès lors, comme très limité l'effet potentiel qu'Investbx pourra avoir sur JP Jenkins.