Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 197 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(197) Les systèmes de négociation alternatifs qui existent actuellement — tels qu'Ofex et The Share Centre — peuvent aussi jouer le rôle de marché primaire ou secondaire pour les PME. S'agissant de la situation concurrentielle sur l'ensemble du marché, les effets induits par Investbx seront cependant limités à une seule région du Royaume-Uni. Or, il convient de noter que la fourniture de fonds propres et l'intermédiation dans ce domaine sont moins développées dans cette région que dans le Royaume-Uni considéré dans sa globalité. En ce qui concerne plus particulièrement une concurrence éventuelle avec le marché Ofex, la Commission rappelle que, à l'heure actuelle, 5 % seulement des entreprises dont les actions sont négociées sur Ofex sont établies dans les West Midlands. De 2000 à 2005, dix entreprises sises dans cette région ont été, au total, admises sur le marché Ofex. Parmi celles actuellement inscrites à l'Ofex, deux seulement ont été admises depuis 2003. Ofex a une envergure nationale et vise les échanges internationaux. Dès lors, il ne peut être exclu que ce marché exploitera sa plate-forme dont les performances ont été améliorées pour négocier des volumes plus importants ainsi que des actions de grandes sociétés déjà cotées sur d'autres marchés. De surcroît, les autorités britanniques ont indiqué que, durant les six années qui se sont écoulées entre 2000 et 2005, Ofex n'a levé que 3,5 millions de livres sterling sous forme de financements de base destinés à cinq entreprises établies dans les West Midlands. Durant cette même période, Ofex a levé, au total, 43,3 millions de livres sterling en financements de base compris entre 0,5 million et 2 millions de livres sterling, lesquels ont bénéficié à 39 entreprises réparties sur tout le territoire du Royaume-Uni. Il s'ensuit que la distorsion de la concurrence en termes de volume des financements de base et de nombre de PME susceptibles de passer d'Ofex à Investbx dans les West Midlands est très limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).