Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(199) Au niveau des PME dans lesquelles des investissements sont consentis par l'intermédiaire d'Investbx, la distorsion de la concurrence est aussi limitée. L'avantage dont elles jouiront sera circonscrit à la région des West Midlands et se traduira par un meilleur accès aux services financiers, grâce au regroupement de divers services proposés d'ordinaire aux conditions du marché et à des opérations de levée de fonds auprès des investisseurs locaux susceptibles d'être intéressés. Dans tous les cas, les coûts de ces opérations seront équivalents à 6 % du montant des fonds levés. De plus, l'accès à Investbx est ouvert aux PME des West Midlands qui se conforment aux règles d'information imposées et qui fournissent une étude technique indépendante. Ce sont les investisseurs privés qui, en fin de compte, détermineront quelle est la PME qui présente le plan d'entreprise le plus approprié à un investissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).