(203) En premier lieu, l'aide à Investbx sera strictement limitée à un plafond de 3 millions de livres sterling. Celui-ci ne pourra pas être revu à la hausse et le montant réel de l'aide se limitera à ce qui est nécessaire pour couvrir les pertes éventuelles durant la phase de démarrage d'Investbx.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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