(204) En deuxième lieu, Investbx offrira ses services à des PME établies uniquement dans la région des West Midlands, alors que les autres places boursières, telles qu'Ofex, proposent leurs services sur tout le territoire du Royaume-Uni ainsi qu'à l'étranger. En conséquence, les effets éventuels d'une distorsion de la concurrence ne toucheront qu'une petite partie des opérateurs de marché dûment établis.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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