Article considérant 205

(205) En troisième lieu, l'aide est aussi limitée dans le temps, puisque la durée fixée est de cinq ans. Au terme de cette période, AWM pourra décider soit de vendre les parts qu'elle détient dans Investbx dans le cadre d'un appel d'offres ouvert et non discriminatoire à l'intention des investisseurs privés, soit de fermer Investbx, auquel cas le risque éventuel de distorsion sera éliminé. En cas de vente, le solde restant de la subvention initiale sera remboursé à AWM. Bien que le projet Investbx ne couvre pas seulement un investissement initial mais aussi les coûts de démarrage durant cinq ans, la Commission considère le montant fixé comme étant nécessaire. Étant donné que le nombre annuel de nouvelles PME s'inscrivant sur le marché Investbx risque d'être assez restreint, il est raisonnable de penser qu'Investbx ne réalisera des économies d'échelle et ne sera en mesure d'atteindre le seuil de rentabilité qu'après plusieurs années, c'est-à-dire lorsque le nombre de PME négociant leurs actions sur Investbx aura atteint un certain niveau.