Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 208 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(208) Enfin, le fait que le principal prestataire de services ait été sélectionné à la suite d'un appel d'offres non discriminatoire a permis de restreindre le risque de distorsion de la concurrence. Seules trois offres ont été soumises, dont une émanant d'Ofex. Le choix du prestataire de services d'Investbx a été effectué sur la base de critères identiques pour tous les soumissionnaires. L'offre de The Share Centre est apparue comme étant la meilleure, tant au regard des critères de qualité que du prix.

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