(210) Le projet a déjà suscité beaucoup d'intérêt car il pourrait être exploité, à l'avenir, dans d'autres régions de l'Union européenne pour remédier à d'éventuelles défaillances des marchés locaux, comme en témoignent les observations de CEBRE et de la Regione Emilia-Romagna. Il pourrait offrir une option intéressante et peu coûteuse pour stimuler le marché du capital-investissement et soutenir les PME.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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