Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 213 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(213) La Commission est d'avis que, dans l'ensemble, les effets négatifs de l'aide, au sens de la section 5.3 des lignes directrices sur le capital-investissement, sont limités.

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