Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(216) Investbx se conformera aux exigences réglementaires et aux obligations d'information propres à un système de négociation alternatif, et sera soumise au contrôle de The Share Centre, société réglementée par la FSA, comme indiqué dans la description supra.

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