Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(218) S'agissant de l'allégation d'Ofex, selon laquelle la Commission a fondé son appréciation préliminaire sur des informations incomplètes, obsolètes et non conformes à la réalité du marché britannique des actions, la Commission rétorque qu'elle s'est fondée sur les dernières données et études disponibles et, notamment, sur les rapports 2003, 2004 et 2005 de la BVCA sur l'investissement (Reports on Investment Activity), sur les enquêtes menées en 2003, 2004 et 2005 par la BVCA pour mesurer les résultats en matière de financements privés en fonds propres et de capital-investissement (Private Equity and Venture Capital Performance Measurement Surveys), sur les rapports de HM Treasury ainsi que sur d'autres sources citées dans la présente décision. Ni Ofex ni aucune partie intéressée n'a fourni de données ou études contradictoires ou plus récentes.

Aller plus loin

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