Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(221) Ofex soutient qu'Investbx ne peut pas, en vertu de la réglementation, fournir davantage d'informations sur les perspectives commerciales des entreprises en quête d'investissements que celles qui sont disponibles sur les marchés Ofex et AIM. Toutefois, les autorités britanniques affirment qu'Investbx est autorisée à mettre à la disposition de tous les investisseurs des études indépendantes sur les PME, ce qui ne constitue actuellement pas une condition pour accéder aux marchés établis. En ce qui concerne la protection de l'investisseur, les autorités britanniques ont déclaré qu'en tant que représentant désigné de The Share Centre, société réglementée par la FSA, Investbx serait soumise aux dispositions du Financial Services and Markets Act 2000, et The Share Centre veillera à ce qu'Investbx respecte à cet égard les meilleurs pratiques définies dans le Code of Business Practice de la FSA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).