Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(223) Si, après cinq ans d'activité, Investbx s'avère non viable économiquement et ne peut pas être vendue, elle sera fermée. À ce moment-là, les entreprises inscrites sur Investbx pourront choisir d'être reprises par The Share Centre, de sorte que les entreprises concernées et les investisseurs seront assurés de pouvoir continuer à utiliser la plate-forme de négociation, tout en bénéficiant des mêmes conditions et des mêmes tarifs que ceux proposés lors de la procédure de sélection pour la fourniture de services à Investbx. Cette disposition a été introduite afin que les investisseurs ne craignent pas de voir leurs investissements immobilisés vers la fin de la période quinquennale de soutien financier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).