(226) Néanmoins, la Commission reconnaît qu'il existe bel et bien un risque que les objectifs d'Investbx — qu'il s'agisse de lever des capitaux pour les PME ou de servir de tremplin vers des marchés de capitaux mieux établis — ne soient pas atteints. Ce risque est inhérent à la nature même du projet-pilote. C'est, du reste, la raison pour laquelle les investisseurs privés n'étaient pas enclins à investir dans ce projet et ce qui explique aussi le recours à une aide d'État comme mesure incitative.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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