(227) Ofex a raison de dire que l'aide vise principalement à couvrir les coûts de démarrage d'Investbx et non les coûts d'exploitation des PME. Les entreprises en quête d'investissements recevront des financements sous forme d'apports de fonds propres de la part d'investisseurs privés; ces opérations seront réalisées aux conditions du marché. L'aide est purement et simplement affectée à un marché qui contribuera à accroître le niveau d'efficacité des financements, en canalisant ces fonds.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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