(230) Quant à la préoccupation d'Ofex concernant le prétendu effet d'éviction de l'investissement privé sur les marchés existants ou potentiels, la Commission n'exclut pas que cette possibilité puisse se vérifier, quoique de manière limitée. Elle rappelle, cependant, que l'activité d'Investbx se confine aux PME établies dans la région des West Midlands et souhaitant lever des capitaux à hauteur de 2 millions de livres sterling. Or, les activités des autres places boursières dont la Commission a connaissance sont très limitées dans ce segment. Ofex, notamment, ne compte que sept PME établies dans les West Midlands, sur un total de 180 entreprises cotées. Si Investbx échoue, cela signifiera que son chiffre d'affaires est trop faible pour générer des bénéfices et il sera, dès lors, peu probable qu'elle ait une quelconque influence sur la position de ses concurrents. Si Investbx engrange des résultats satisfaisants, AWM la revendra, au bout de cinq ans, à des investisseurs privés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert. Cette procédure aura pour effet d'attirer sur le marché davantage d'investissements privés pour ce type de services financiers. Dans tous les cas, il appartiendra aux investisseurs privés de déterminer quel type de marché propose les meilleurs services, est le plus innovant et offre les rendements les plus élevés pour leur investissement. D'un autre côté, il est vrai que, durant les cinq premières années, Investbx ne devra payer aucun dividende à l'investisseur public. Au cours de cette période initiale, Investbx facturera ses services, en vue d'atteindre le seuil de rentabilité en cinq ans. Toutefois, son objectif ultime — en vue de sa revente — sera de devenir une entreprise rentable qui devra générer des bénéfices après avoir été vendue. Ofex fait valoir qu'Investbx risque de restreindre l'innovation sur le marché financier. Pourtant, Investbx représente déjà, en soi, une innovation majeure par la manière dont elle fonctionnera. De fait, Investbx combine plusieurs éléments innovateurs.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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