Article considérant 24

(24) La mesure entend pallier la défaillance du marché en matière d'accès des PME de la région des West Midlands à des financements par apports de fonds propres, dans une fourchette comprise entre 0,5 et 2 millions de livres sterling. Les autorités britanniques ont déclaré que le plafond fixé pour la levée de fonds sera de 2 millions de livres sterling par an durant la période initiale de cinq ans, de sorte que la mesure en cause visera exclusivement à remédier à la défaillance du marché constatée. Lesdites autorités craignent, cependant, que cette défaillance ne s'accentue au fil du temps, dans la mesure où les investissements privés en fonds propres tendent de plus en plus à se diriger vers des projets de plus grande ampleur. Le rapport de la Confederation of British Industry (CBI) estime que la défaillance du marché se situe entre 0,25 et 3 millions de livres sterling. Selon les autorités britanniques, un plafond de 2 millions de livres sterling risque, à terme, d'entraver notablement le succès du projet Investbx, en excluant certaines PME qui pourraient avoir besoin d'investissements plus conséquents. Si tel devait être le cas, AWM rassemblera les éléments de preuve et notifiera une modification à la Commission, en demandant que le plafond susmentionné soit relevé.