(27) Un organe gouvernemental — à savoir, la West Midlands Regional Development Agency (ci-après: AWM) — octroiera à Investbx un financement à hauteur de 3 millions de livres sterling pour une période maximale de cinq ans. Le montant octroyé pourra être inférieur et/ou la durée de la période de financement pourra être réduite, si le projet devient autonome. Investbx utilisera cette subvention pour couvrir ses investissements et autres coûts de démarrage qui pourraient ne pas être couverts par les revenus de ses activités. Cette utilisation se fera suivant un plan financier qui prévoit de servir un nombre croissant de PME au cours de la période initiale de cinq ans (l'objectif final étant de 47 PME à la fin de la période quinquennale) et se fonde sur une production de recettes en hausse constante et un usage de moins en moins intensif de la subvention pour compenser les pertes, avant d'atteindre — d'ici cinq ans au plus tard — le seuil de rentabilité.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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