Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(27) Un organe gouvernemental — à savoir, la West Midlands Regional Development Agency (ci-après: AWM) — octroiera à Investbx un financement à hauteur de 3 millions de livres sterling pour une période maximale de cinq ans. Le montant octroyé pourra être inférieur et/ou la durée de la période de financement pourra être réduite, si le projet devient autonome. Investbx utilisera cette subvention pour couvrir ses investissements et autres coûts de démarrage qui pourraient ne pas être couverts par les revenus de ses activités. Cette utilisation se fera suivant un plan financier qui prévoit de servir un nombre croissant de PME au cours de la période initiale de cinq ans (l'objectif final étant de 47 PME à la fin de la période quinquennale) et se fonde sur une production de recettes en hausse constante et un usage de moins en moins intensif de la subvention pour compenser les pertes, avant d'atteindre — d'ici cinq ans au plus tard — le seuil de rentabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).