(41) Investbx aidera les PME à lever des capitaux. Elle fera connaître les PME de la région présentant le profil adéquat aux conseillers qui sont à la recherche de PME dans lesquelles ils pourraient investir. La levée de capitaux, aussi appelée financement de base, consistera à vendre directement aux investisseurs intéressés des actions nouvellement émises par les PME cibles, sous la houlette d'Investbx. Les autorités britanniques ont déclaré que le plafond fixé pour la levée des capitaux sera de 2 millions de livres sterling par an et par PME, au cours de la phase initiale de cinq ans.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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