(45) Toute PME faisant appel à elle pour obtenir des fonds sera soumise à une expertise par Investbx: celle-ci consistera à évaluer le potentiel de l'entreprise à attirer des investisseurs aux fins d'un financement de base et à déterminer si l'analyse approfondie de cette entreprise (procédure diligente) met en lumière des éléments quelconques susceptibles de justifier un refus d'admettre la PME candidate. En cas d'évaluation favorable, l'équipe d'Investbx prendra contact avec des investisseurs potentiels, de même qu'avec des syndicats financiers partenaires qui pourraient compter, en leur sein, certains investisseurs désireux de participer au projet en cause.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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