Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(45) Toute PME faisant appel à elle pour obtenir des fonds sera soumise à une expertise par Investbx: celle-ci consistera à évaluer le potentiel de l'entreprise à attirer des investisseurs aux fins d'un financement de base et à déterminer si l'analyse approfondie de cette entreprise (procédure diligente) met en lumière des éléments quelconques susceptibles de justifier un refus d'admettre la PME candidate. En cas d'évaluation favorable, l'équipe d'Investbx prendra contact avec des investisseurs potentiels, de même qu'avec des syndicats financiers partenaires qui pourraient compter, en leur sein, certains investisseurs désireux de participer au projet en cause.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).