(46) Au cours de la procédure de levée de capitaux, Investbx fournira à la PME, par l'intermédiaire de sous-traitants, des services de recherche et de commercialisation aux prix en vigueur sur le marché. Investbx établira et tiendra à jour une liste de conseillers et prestataires de services indépendants (conseillers financiers et juridiques, comptables rapporteurs, conseillers en relations publiques financières et prestataires de recherche indépendants), disposant d'une expérience appropriée et des autorisations réglementaires requises, et parmi lesquels les PME pourront choisir les services dont elles auront besoin pour lever des capitaux.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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