Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(5) Par lettre datée du 11 novembre 2005, la Commission a envoyé sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à la partie intéressée Ofex.

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