Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(53) Investbx sous-traitera à une société agréée par la Financial Services Authority (FSA) les tâches coûteuses et complexes qui sont inhérentes à la réglementation et la négociation des actions. Pour remplir ce rôle, la société The Share Centre a été retenue comme soumissionnaire à l'issue d'une procédure de sélection non discriminatoire qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La mission de cette société comprendra les responsabilités suivantes: autorisation de la FSA et respect des obligations y afférentes; fourniture du produit de courtage en ligne; services d'agent réceptionnaire (collecte de l'argent auprès des investisseurs souscrivant pour l'émission de nouvelles actions); administration du programme de participation des salariés au capital; fourniture du système de négociation et gestion des ventes aux enchères périodiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).