Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(54) Les autorités britanniques ont confirmé que les commissions qui seront appliquées par Investbx aux investisseurs et aux PME en quête d'investissements pour les services liés à la négociation sur un marché secondaire s'aligneront sur les taux du marché appliqués par The Share Centre aux différentes entreprises. Investbx bénéficiera d'une ristourne accordée par The Share Centre.

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