(55) Toutes les opérations effectuées sur les marchés primaire et secondaire d'Investbx auront lieu entre les acteurs privés du marché, les investisseurs et les entreprises en quête d'investissements, lesquels ne bénéficieront qu'indirectement de la mesure d'aide.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.