(57) Les investisseurs pourront être approchés directement par Investbx ou via des intermédiaires ou des syndicats financiers partenaires. Dans tous les cas, aucun investisseur d'où qu'il soit, qu'il s'agisse d'un organisme institutionnel ou d'un investisseur individuel privé, ne pourra être exclu d'Investbx ou désavantagé par le fait d'utiliser Investbx.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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