(68) Enfin, la Commission souhaite enquêter davantage sur les différences existantes entre Investbx et les marchés traditionnels (et, plus particulièrement, Ofex). En conséquence, elle procédera à un examen de toutes les formes de concurrence avec le LES, l'AIM et Ofex, de même qu'avec les pourvoyeurs de financements par endettement. L'objectif final consiste à vérifier si les distorsions de la concurrence et l'effet sur les échanges sont limités, afin de s'assurer que l'aide n'est pas, tout bien considéré, contraire à l'intérêt européen commun.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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