(70) La Commission a reçu des observations de la part de vingt parties intéressées, conformément à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil. Sur ces vingt observations, dix-sept sont en faveur de la mesure d'aide à Investbx et émanent d'entités diverses établies dans les West Midlands (entreprises, communauté professionnelle, investisseurs en capital-risque, associations professionnelles, universités, experts universitaires et courtiers) ainsi que d'une région européenne. En revanche, trois parties intéressées — à savoir, Ofex, JP Jenkins Stockbrokers et Quoted Companies Alliance — émettent des observations critiques sur la mesure concernant Investbx.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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