(73) Des parties ressortissantes d'autres États membres ont aussi exprimé leur soutien à Investbx, estimant que cette dernière servira de projet pilote, à partir duquel les autres régions de l'Union européenne pourront tirer nombre d'enseignements et de bonnes pratiques.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
Aller plus loin
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