Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(74) Quoted Companies Alliance (ci-après: QCA) fait valoir qu'un système local d'échanges aura pour effet de diluer les liquidités provenant d'autres marchés. Elle ajoute qu'elle just don't see how a small local exchange could meet these [extensive regulations] without enormous taxpayers' subsidies [ne voit nullement comment un petit système local d'échanges pourrait satisfaire aux nombreuses réglementations, sans recevoir d'énormes subventions des contribuables].

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