(81) Ofex estime, en outre, que la mesure en cause ne constitue pas un instrument approprié car, si elle est fermée d'ici cinq ans, cette plate-forme de négociation disparaîtra et les contacts établis entre les PME et leurs actionnaires seront perdus. En conséquence, les capitaux engagés par les investisseurs pourraient être immobilisés, ce qui créerait un climat d'incertitude vers la fin de la période quinquennale.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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