(83) Ofex soutient que la fonction d'échelle mobile est pleinement assurée par Ofex, l'AIM et le LES, et que l'objectif annoncé — qui consiste à combler la prétendue défaillance du marché à l'égard des PME — ne sera pas atteint ou/et qu'il existe déjà plusieurs solutions concurrentielles sur le marché qui offrent des moyens comparables pour lever des fonds propres.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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