(85) De l'avis d'Ofex, l'aide proposée ne produira pas l'incitation alléguée: si les entreprises qui souhaitent lever des capitaux estiment que la meilleure formule consiste à recourir à des systèmes de négociation des actions, il existe déjà des marchés en mesure de répondre à leurs attentes. Du reste, certaines entreprises des Midlands ont d'ores et déjà tiré avantage de ces systèmes.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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