(86) S'agissant du rapport de HM Treasury intitulé Bridging the Finance Gap (décembre 2003), Ofex souligne que les investisseurs ne sont pas influencés par la localisation géographique, mais par la proposition d'affaire elle-même.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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