(87) Ofex avance que, sur sa plate-forme, les investisseurs particuliers peuvent accéder et souscrire à de nouvelles émissions d'actions par des PME. Compte tenu de la proportion d'entreprises inscrites sur le marché Ofex qui lèvent des capitaux pour des montants inférieurs à 2 millions de livres sterling, Investbx concurrencera directement ce marché au lieu de le compléter. Qui plus est, Ofex craint que l'octroi de l'aide d'État à Investbx n'ait pour effet d'évincer d'autres pourvoyeurs de capitaux, en ce sens qu'elle risque de décourager ces investisseurs potentiels de fournir des fonds complémentaires via d'autres systèmes existants ou potentiels de négociation des actions. Ofex justifie ses inquiétudes par le fait que l'octroi de l'aide en cause dispenserait Investbx de devoir faire des bénéfices, ce qui lui permettrait d'adopter un modèle de recettes visant uniquement à faire face aux coûts supplémentaires qui ne sont pas couverts par l'aide d'État. En revanche, les concurrents d'Investbx (tels qu'Ofex) étant financés par des investisseurs du secteur privé qui escomptent rentabiliser le capital investi, ils sont contraints d'atteindre une marge suffisante pour pouvoir générer des bénéfices. Dans ce contexte, Investbx pourrait bel et bien freiner l'innovation au sein des marchés financiers. Selon Ofex, une plate-forme soutenue par une aide d'État et non axée sur le profit n'aura pas la même motivation commerciale d'améliorer ses services ou d'introduire de nouveaux services en faveur de ses clients.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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