Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(9) Les représentants d'Ofex ont expliqué leur position lors d'une réunion avec la Commission qui s'est tenue le 16 décembre 2005.

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