(91) Les autorités britanniques soutiennent qu'AWM a sélectionné The Share Centre à l'issue d'une procédure publique de sélection qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, concernant la gestion du marché d'Investbx. Elles affirment, par ailleurs, qu'Ofex a soutenu le projet, tant avant qu'immédiatement après avoir appris que le contrat de gestion d'Investbx ne lui avait pas été adjugé. Elles précisent également que la procédure de sélection a été menée de façon objective et qu'à aucun moment, l'équité de la procédure n'a été mise en doute.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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