(94) Les autorités britanniques confirment qu'Investbx jouera un double rôle (en fonctionnant à la fois comme un forum de discussion et comme une plate-forme de négociation) et qu'aucune de ces deux fonctions n'est, à l'heure actuelle, assumée par Ofex ou par une autre organisation quelle qu'elle soit. La structure d'Investbx a été déterminée en vue de permettre à l'AWM de garder un réel contrôle sur Investbx et de s'assurer, d'une part, qu'aucun bénéfice provenant de fonds puisse être dirigé vers des tiers et, d'autre part, que les profits pouvant découler de la vente d'Investbx reviendront, en définitive, à l'AWM, si le projet devait être une réussite.
Décision (CELEX 32008D0126) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
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