Décision (CELEX 32008D0126) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0126)
RattachementDécision (CELEX 32008D0126)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32008D0126)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32008D0126)EUR-Lex →

(94) Les autorités britanniques confirment qu'Investbx jouera un double rôle (en fonctionnant à la fois comme un forum de discussion et comme une plate-forme de négociation) et qu'aucune de ces deux fonctions n'est, à l'heure actuelle, assumée par Ofex ou par une autre organisation quelle qu'elle soit. La structure d'Investbx a été déterminée en vue de permettre à l'AWM de garder un réel contrôle sur Investbx et de s'assurer, d'une part, qu'aucun bénéfice provenant de fonds puisse être dirigé vers des tiers et, d'autre part, que les profits pouvant découler de la vente d'Investbx reviendront, en définitive, à l'AWM, si le projet devait être une réussite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).