1. Nombre total de bénéficiaires et montant total de l'aide à récupérer
1. 1. Veuillez expliquer en détail le calcul du montant de l'aide à récupérer auprès des différents bénéficiaires.
— Le montant principal
— Les intérêts
1. 2. Quel est le montant total de l'aide, versée illégalement dans le cadre de ce programme, à récupérer? (Équivalents d'aide brute; prix de …)
1. 3. Quel est le nombre total de bénéficiaires auprès desquels l'aide versée illégalement dans le cadre de ce programme est à récupérer?
2. Mesures prises et envisagées pour récupérer l'aide
2. 1. Veuillez décrire en détail les mesures prises et envisagées pour garantir une récupération immédiate et effective de l'aide. Indiquez également, le cas échéant, la base juridique des mesures prises/envisagées.
2. 2. À quelle date la récupération de l'aide sera-t-elle terminée ?
3. Informations par bénéficiaire
Veuillez fournir dans le tableau ci-dessous les informations pour chaque bénéficiaire auprès duquel l'aide versée illégalement dans le cadre de ce programme est à récupérer.
| Identité du bénéficiaire |
Montant de l'aide versée illégalement
Devise: …
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Montants remboursés
Devise: …
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