Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0136)
RattachementDécision (CELEX 32008D0136)
Versionacte d'origine du 22/06/2006 (CELEX 32008D0136)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32008D0136)EUR-Lex →
(21) L'article 13c(2) de la Loi sur les médias définit les obligations générales que doivent remplir les programmes diffusés par les radiodiffuseurs: ils doivent donner une image équilibrée de la société et présenter les différents intérêts et points de vue sur la société, la culture et la philosophie au sein de la populationet:
a) Les programmes doivent être accessibles à l'ensemble de la population dans les zones concernées;
b) ils contribuent au pluralisme et à la diversité culturelle aux Pays-Bas (…)».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.