Décision (CELEX 32008D0136) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0136)
RattachementDécision (CELEX 32008D0136)
Versionacte d'origine du 22/06/2006 (CELEX 32008D0136)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32008D0136)EUR-Lex →

(44) En 1994, les autorités néerlandaises ont décidé d'effectuer des versements à deux sous-fonds gérés par le CoBo, à savoir le fonds pour les films qui finance les coproductions de films et documentaires, et le projetTelefilm qui vise à encourager la production de films de télévision de qualité.

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