Article considérant 8

(8) Outre cette procédure concernant les aides nouvelles, le financement des radiodiffuseurs de service public (ci-après dénommés RSP) par les financements annuels de l'État et le fonds de promotion (Stifo, Stichting Stimuleringsfonds Nederlandse Culturele Omroepproducties) est examiné dans une procédure distincte sur les aides existantes (voir aide d'État no E-5/2005). Dans la présente décision, la Commission ne fera référence aux mesures faisant l'objet de la procédure sur les aides existantes que dans la mesure où cela sera nécessaire pour donner une vue globale du financement des radiodiffuseurs publics. Elle ne traitera toutefois pas de la question de la compatibilité des financements annuels réguliers et des financements du fonds de promotion avec les règles relatives aux aides d'État.