Décision (CELEX 32008D0137) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0137)
RattachementDécision (CELEX 32008D0137)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32008D0137)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32008D0137)EUR-Lex →

(127) La Commission doit donc examiner la restructuration et déterminer si des mesures suffisantes ont été prises en rapport avec Cyprus Airways et le groupe Cyprus Airways en vue de minimiser l'effet de distorsion de l'aide.

Aller plus loin

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