(131) En outre, la Commission souligne que les lignes directrices S & R (point 55) indiquent que la cohésion économique et sociale étant un objectif prioritaire de la Communauté (…), la Commission doit tenir compte des besoins du développement régional lorsqu'elle apprécie une aide à la restructuration dans des régions assistées. Elles prévoient également (point 56) que les conditions d'autorisation de l'aide pourront être moins strictes en ce qui concerne la mise en œuvre de contreparties et l'importance de la contribution du bénéficiaire.
Décision (CELEX 32008D0137) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0137)
RattachementDécision (CELEX 32008D0137)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32008D0137)
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