Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0137)
RattachementDécision (CELEX 32008D0137)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32008D0137)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (CELEX 32008D0137)EUR-Lex →
(92) Les conditions auxquelles le contrat final de garantie est soumis peuvent être regroupées en deux blocs; le premier concerne les éléments relativement standard qui n'ont pas d'influence directe sur l'évaluation de la Commission, mais uniquement sur sa mise en œuvre réelle, notamment:
a) l'absence d'événements extraordinaires qui pourraient porter préjudice au bon déroulement de l'opération,
b) la transmission à la banque d'informations complètes sur la situation économique et financière et sur la gestion de Cyprus Airways,
c) la participation de la banque au choix des procédures pour l'opération.
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