Décision (CELEX 32008D0137) · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0137)
RattachementDécision (CELEX 32008D0137)
Versionacte d'origine du 07/03/2007 (CELEX 32008D0137)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (CELEX 32008D0137)EUR-Lex →

(93) Le second bloc de conditions fixé dans la lettre d'intention de la banque est susceptible d'influencer l'évaluation de l'opération par la Commission; il doit être analysé en détail et concerne principalement:

a) la différence entre le prix d'émission de l'action et le cours boursier,

b) les frais/commissions facturés par la banque pour l'opération,

c) l'accord de la banque et de l'État (principal actionnaire de Cyprus Airways) pour participer à l'augmentation de capital.

Aller plus loin

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